CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Veja Fair Trade SARL, société au capital de 100.000 € dont le siège social est sis 13 Rue de la Cerisaie, 75004 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N° B478328107, N° de TVA FR89478328107, ci-après "Veja", et les clients du site www.centrecommercial.cc 
Adresse email du service clients : customers(@)centrecommercial.cc

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "Validation commande".

 

Article 1 : Conditions particulières de vente

 Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.


Article 2 : Validité de la commande 

L’offre présente sur le site internet www.centrecommercial.cc s’adresse exclusivement aux particuliers qui disposent d'une adresse en France métropolitaine, en Europe et à l’internationale dans la liste des pays proposés.

 

Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande

Centre Commercial confirme la réception d’une commande par un email intitulé «Confirmation de votre commande».

 

La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Centre Commercial, dans un email intitulé « Expédition de votre commande », qui sera envoyé au client au plus tard trois jours ouvrés après enregistrement de la commande.


Centre Commercial se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, en fonction de la disponibilité des produits, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, un litige relatif à une commande antérieure, ou un paiement incomplet ou anormal.

Dans ce cas, Centre Commercial en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client ou à une demande d’informations complémentaires concernant le paiement.


En cas d’indisponibilité d’uniquement un des produits d’une commande, le reste de la commande disponible est expédié.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués sont en euros. La monnaie de facturation de la commande est en euros.

 
Centre Commercial se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express, sur un serveur bancaire sécurisé.
Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

Le paiement est effectué directement auprès de notre organisme bancaire. Centre Commercial n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.

Les paiements via Paypal sont également acceptés.

Article 6 : Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Centre Commercial jusqu’au complet encaissement de la commande. 

Article 7 : Modalités et délais de livraison

 Un délai maximum de 3 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande.

Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en Colissimo suivi à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Les frais de participation à l'expédition de la commande sont offerts à partir de 50 euros d'achat pour la France Métropolitaine et 150€ en Europe et à l’internationale.

Pour les clients dont l'adresse de livraison est à Paris, une livraison à vélo est proposée pour un coût de 10 euros. Pour toute commande passée avant 11h30, la commande sera livrée le jour même. Après 11h30, la commande sera livrée le lendemain.


Pour toute demande de retrait en boutique, un mail de notification de disponibilité de la commande sera envoyé au client pour que le retrait puisse alors s’effectuer à l’adresse suivante :

Centre Commercial
2 rue de Marseille
75010 Paris

Les livraisons en Corse ne sont effectuées que par Colissimo.

 

Les délais approximatifs de livraison à partir du jour de départ depuis notre boutique à Paris sont les suivants :

France : 2-3 jours ouvrés

Europe : 4-8 jours ouvrés

Reste du monde : 5 à 10 jours ouvrés


Article 8 : Droit de rétractation

Une « Demande de retour » qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits, est livrée avec chaque commande, il s’agit du verso de votre facture jointe au colis.

 

Le client dispose de 15 jours francs pour retourner son colis. Si ce délai de 15 jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvré suivant.

 

Les articles pourront être remboursés ou échangés à condition qu’ils soient retournés dans leur état et emballage d’origine, et accompagnés de la « Demande de retour » dûment remplie. En aucun cas les articles ne devront avoir été portés. 


Pour toutes demandes de remboursement, nous vous recréditerons votre compte bancaire, ou Paypal utilisé lors du paiement du montant de l'article retourné.

 

Pour les clients habitants en France et pour les articles hors soldes et promotions le retour est gratuit.

A l'étranger les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client. 

En cas de commande d’un article en solde ou promotion (outlet) les frais de retours sont à la charge du client.

 

Article 9 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »

Centre Commercial a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.centrecommercial.cc auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° 1235194 conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique « mon compte » ou par courrier électronique adressé à  customers@centrecommercial.cc


Article 10 : Propriété intellectuelle 

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.centrecommercial.cc sauf autorisation préalable et expresse de Centre Commercial, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.


Article 11 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

Pour toute question ou complément d’informations concernant nos Conditions Générales de Ventes, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante : customers@centrecommercial.cc 

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