Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la société Veja Fair Trade SARL, société au capital de 100.000 € dont le siège social est sis 13 Rue de la Cerisaie, 75004 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le N° B478328107, N° de TVA FR89478328107, ci-après "Veja", et les clients du site www.centrecommercial.cc
Adresse email du service clients : contact(@)centrecommercial.cc

Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton "Validation commande".

Article 1: Conditions particulières de vente

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 2 : Validité de la commande

 
L’offre présente sur le site internet www.centrecommercial.cc s’adresse exclusivement aux particuliers qui disposent d'une adresse en France métropolitaine et en Europe.

 

Article 3 : Enregistrement et confirmation de la commande

 
Centre Commercial confirme la réception d’une commande par un email intitulé «Enregistrement de votre commande».

La vente ne sera cependant conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Centre Commercial, dans un email intitulé «Expédition de votre commande», qui sera envoyé au client au plus tard trois jours ouvrés après enregistrement de la commande.


Centre Commercial se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à la disponibilité des produits, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, Centre Commercial en informera le client au plus tard 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client.


En cas d’indisponibilité de l’un des produits d’une commande, le reste de la commande est expédié.

Article 4 : Prix

 
Centre Commercial se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Les produits soldés ne seront ni repris ni échangés. 

Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation

 
Le règlement s’effectue uniquement par carte bancaire sur un serveur bancaire sécurisé.
Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès de la HSBC. Centre Commercial n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. En cas de problème merci de nous contacter à l'adresse suivante :

contact(@)centrecommercial.cc

Article 6 : Réserve de propriété

 
Les produits demeurent la propriété de Centre Commercial  jusqu’au complet encaissement de la commande.

Article 7 : Modalités et délais de livraison

Un délai maximum de 3 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en colissimo suivi à l’adresse de livraison indiquée par le client.

Pour les clients dont l'adresse de livraison est à Paris, une livraison à vélo est proposée pour un coût de 10 euros. Pour toute commande passée avant 11h30, la commande sera livrée le jour même. Après 11h30, la commande sera livrée le lendemain.

Les livraisons en Corse ne sont effectuées que par Colissimo.

Les frais de participation à l'expédition de la commande sont offerts (à partir de 60 euros d'achat) pour les livraisons en France métropolitaine et sont payantes pour l'Europe et le reste du monde.

Le client dispose de 14 jours pour retourner son colis. Pour les clients habitants en France, le retour est gratuit, a l'exception des produits remisés ou soldés.  

En cas de rétractation, les produits soldés  pourront faire l'objet d'un avoir ou d'un échange.  


Article 8 : Droit de rétractation

 
Une «Demande de retour» qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits, est livrée avec chaque commande.

Le client dispose d’un délai de quartoze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire le retour à Centre Commercial des produits livrés, à condition que ceux-ci soient retournés dans leur état et emballage d’origines, et accompagnés de la «Demande de retour» dûment remplie. En aucun cas les articles ne devront avoir été portés. 

Si ce délai de quartoze jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client sera remboursé de la totalité des sommes versées, après réception du produit par Centre Commercial, sous 14 jours, par virement. A l'exception des articles soldés ou remisés. 

Les articles soldés ou remisés pourront faire l'objet d'un avoir ou d'un échange.En France, en cas de rétractation Centre Commercial remboursera les frais d'envoi aller des produits, les frais de retour restent à la charge du client. A l'étranger les frais d'envoi et de retour sont à la charge du client. 

Formulaire de rétractation - Art. R. 121-2.1

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

 

Article 9 : Dispositions de la loi « informatique et libertés »

 
Centre Commercial a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du site www.centrecommercial.cc  auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° 1235194 conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
En vertu de cette loi, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique «mon compte» ou par courrier électronique adressé à  contact@centrecommercial.cc

Article 10 : Propriété intellectuelle

 
Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.centrecommercial.cc sauf autorisation préalable et expresse de Centre Commercial, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

Article 11 : Droit applicable


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 

 

 

 

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